|
La politique de mise en valeur économique, écologique, et sociale de la forêt relève de la compétence de l'Etat. Elle donne lieu à des orientations régionales de production, sur lesquelles les Plans Simples de Gestion sont basés. Toutes les lois concernant ce document émanent du Code Forestier.
Le Plan Simple de Gestion est obligatoire pour les propriétés de plus de 25 hectares.
Or, le bénéfice des aides publiques attachées aux bois, forêts et terrains à boiser, est accordé prioritairement aux propriétaires de bien représentant des garanties de bonne gestion (ayant un P.S.G.).
Flogibois rédige le P.S.G. qui comprend principalement :
* les renseignements généraux de la propriété (propriétaire, régime conservatoire, situation et structure foncière, plan de localisation au 1/25000)
* les conditions naturelles du milieu (région forestière, topographie, hydrographie, nature de sol, climatologie)
*les renseignements techniques sur la forêt (infrastructures, état sanitaire)
* le mode d'occupation des sols
* le tableau de la structure des peuplements par classe d'âge
* le programme des coupes rases sur 10 ans
* le programme des travaux sur 10 ans
|
|
